1. DECLARATION DE POLITIQUE
1.1 Notre politique consiste à mener l’ensemble de nos affaires de manière honnête
et éthique. Nous, TRIPLE C, adoptons une approche de tolérance zéro à l’égard
de la corruption et nous engageons à agir de manière professionnelle, loyale et
intègre dans l’ensemble de nos accords et relations d’affaires indépendamment
de l’endroit où nous opérons, ainsi qu’à implémenter et mettre en œuvre des
systèmes de lutte contre la corruption efficace.
1.2 Nous appliquerons toutes les législations pertinentes en matière de lutte contre
la corruption dans l’ensemble des juridictions où nous sommes actifs, en ce
compris le US Foreign Corrupt Practices Act of 1977 et le UK Bribery Act of 2010.
Nous souhaitons appliquer les normes dites UK Bribery Act level standards.
2. CONTEXTE
2.1 L’objet de la présente politique consiste à :
(a) Définir nos responsabilités qui travaillent pour nous dans le cadre du
respect et de l’application de notre position en matière de
corruption.
2.2 Il est largement admis que la corruption engendre pauvreté et souffrances,
entrave la croissance économique, porte préjudice aux affaires tant
financièrement que sur le plan de la réputation, et peut conduire les
organisations etlesindividus à devoirfaire face à desresponsabilités civiles et à subir
des sanctions pénales.
Le fait d’offrir, promettre, donner, exiger ou accepter un pot-de-vin constitue un
délit pénal. Les personnes condamnées pour ce délit encourent une peine
d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à dix ans et/ou une amende.
En tant qu’employeur, si nous ne parvenons pas à empêcher la corruption, nous
risquons une condamnation au paiement d’une amende illimitée, une exclusion
de la participation aux marchés publics, ainsi qu’une atteinte à notre réputation.
Nous prenons donc nos responsabilités juridiques très au sérieux.
2.3 TRIPLE C a identifié les domaines de risque potentiel suivants pour notre activité :
3
(a) Marchés,structure opérationnelleetjuridique.TRIPLE Cest confronté à des
risques juridictionnels de haut niveau en raison des marchés sur lesquels
l’entreprise mène des activités commerciales. Bon nombre des pays dans
lesquels nous faisons des ventes sont des marchés peu développés qui se
caractérisent par de hauts niveaux de corruption réelle ou perçue. Nombre
de cesmarchés ontunscore de 40 %oumoins suivant l’indice de perception
de la corruption 2013 de Transparency International1
.
(b) Modèle de ventes – Distributeurs. Un risque peut exister lorsque des
distributeurs agissent en notre nom, par exemple dans le cadre d’activités
de marketing ou d’intermédiation avec des clients particuliers. Le risque dans
ces circonstances consistera en ce que le distributeur puisse être considéré
comme une « personne associée » (associated person) de TRIPLE C au sens
du Bribery Act, ce qui pourrait entraîner que ses actions nous soient
imputées. Outre les risques liés aux distributeurs (et à l’imputation de leurs
actions à TRIPLE C), des risques apparaissent dans le contexte de leurs
relations (et des relations de leurs préposés) avec des membres du
personnel de TRIPLE C.
(c) Modèle de ventes – Ventes pour des Projets ou Organismes publics. Les
ventes directes à des projets de grande envergure sont davantage sujettes
à des risques de corruption que les ventes ordinaires à des distributeurs
compte tenu du fait que l’ampleur des commandestend à être importante,
ce qui peut constituer un incitant à conclure le contrat à tout prix. Ceci sera
particulièrement le cas lors de tractations avec des organismes publics dans
des pays où les niveaux de corruption sont plus élevés. Selon le Bribery Act,
un niveau d’intention inférieur est nécessaire à la commission d’une
infraction pénale lorsque le bénéficiaire d’un avantage est un officier
public étranger. Les fonctionnaires de pays à haut risque ont également
davantage tendance à demander des pots-de- vin, cette pratique étant
souvent courante chezlesfonctionnaires dans ces pays. Si des distributeurs
sont impliqués dans le processus d’offre tout en étant parties aux contrats,
nous sommes soumis à un risque de partie tierce. Dans ce cas de figure, le
comportement d’un distributeur risque d’être attribué à TRIPLE C.
(d) Activités de vente/Personnel de marketing. Les activités de vente et le
personnel de marketing sont généralement considérés comme à risque
accru en raison du potentiel de responsabilité d’entreprise liée à la
corruption active et aux incitants potentiels pouvant amener ces individus
à commettre des actes liés à la corruption. Toutefois, le risque sera réduit
pour autant que le personnel de marketing et de vente de TRIPLE C n’ait
pas accès aux budgets ou n’ait aucune emprise sur
4
la fixation des prix. La structure de ventes/marketing dans la région MENA
peut générer des risques supplémentaires liés au fait que les personnes
employées dans cette région sont souvent amenées à agir seules dans des
juridictions où nous n’avons pas de bureaux physiques. Le risque existe que
les activités de ces personnes ne soient pas soumises au même niveau de
surveillance que les activitésmenées dans d’autres juridictions.
(e) Structure des prix/Ristournes. Le recours à des types d’arrangements
comportant des ristournes peut créer un incitant pour les distributeurs à
adopter des pratiques illégales pour parvenir au niveau de transaction
requis afin d’obtenir une ristourne. Ceci pourrait engendrer un risque pour
TRIPLE C de se retrouver en possession de produits d’infractions et de
commettre un délit de blanchiment d’argent. Pareils arrangements
peuvent également augmenter le risque de concours d’intérêt entre nous
et le distributeur, ce qui pourrait à son tour indubitablement augmenter
le risque que le comportement du distributeur soit imputé à TRIPLE C.
(f) Interactions avec des responsables gouvernementaux. Les risques liés aux
interactions avec des responsables gouvernementaux figurent parmi les plus
élevés auxquels TRIPLE C est amené à faire face dans la perspective de la
corruption. Les clients ou fournisseurs importatrice ou exportatrice
endossant la responsabilité de procédures douanières sont
particulièrement vulnérables. Le personnel des douanes en Égypte et en
Russie, à titre d’exemple, est notoirement corrompu. Il convientpar ailleurs
de noter que les commissionnaires de transport qui interagissent avec des
autorités douanières en notre nom peuvent être considérés comme
des « personnes associées » à TRIPLE C au regard du UK Bribery Act. Il existe
un risque significatif que dans l’hypothèse où un paiement indu serait
effectué au bénéfice d’un fonctionnaire en relation avec une demande de
licence ou une procédure de dédouanement pour des
marchandises/activités commerciales de TRIPLE C, ce paiement serait imputé
à TRIPLE C au regard de ladite loi. Un autre domaine d’interaction avec des
fonctionnaires est celui qui est lié aux certificats de licence ou de qualité
exigés dans certaines juridictions pour le lancement de nouveaux produits.
Le risque peut exister dans des situations où des fonctionnaires sollicitent
des gratifications ou autres paiements inappropriés.
5
(g) Approvisionnement/Fournisseurs. L’approvisionnement tend à causer
davantage un risque de corruption passive qu’un risque de corruption active.
Le risque existe qu’une personne au sein de TRIPLE C puisse se voir offrir ou
puisse recevoir une gratification indue en contrepartie de l’octroi de contrats
à un fournisseur. Une nouvelle fois, le risque existe que certains fournisseurs
constituent des « personnes associées » à TRIPLE C telles que les définitleUK
Bribery Act. Ce risque est faible dansle cas des fournisseurs purs de biens ou
services à TRIPLE C. Il est toutefois possible que certains fournisseurs de
services puissent être des « personnes associées ». Cela peut être le cas, par
exemple, en rapport avec des fournisseurs commis aux fins d’accomplir des
activités pour notre compte en lieu et place du seul approvisionnement en
matériaux et équipements. Les commissionnaires de transport auxquels
TRIPLE C recourt, par exemple, peuvent être considérés comme des «
personnes associées », en sorte que des paiements illicites effectués par ces
personnes peuvent être imputés à TRIPLE C.
(h) Cadeaux et hospitalité. Les cadeaux posent généralement un plus grand
risque potentiel que l’offre d’hospitalité (sauf lorsque l’hospitalité est de
nature particulièrement généreuse). Dans l’hypothèse où les cadeaux
joueraient un rôle important dansles affaires dans un pays particulier ou dès
lors qu’il serait de coutume localement de faire des cadeaux, le caractère
approprié des cadeaux devra être évalué au cas par cas.
(i) Donations politiques/de charité. Les dons de charité peuvent parfois être
utilisés comme moyens pour déguiser des paiements qui sont en fait des
pots-de-vin. En outre, les donations politiques peuvent impliquer des
obligations de publicité dans diverses juridictions.
3. Qui doit se conformer à la présente politique ?
La présente politique s’applique à toutes les personnes qui travaillent pour
l’entreprise ou en notre nom quelque qualité que ce soit, en ce compris les salariés de
tous niveaux, administrateurs, cadres, travailleurs intérimaires, travailleurs détachés,
bénévoles, internes, agents, contractants, consultants externes, représentants tiers et
partenaires commerciaux, sponsors ou encore toute autre personne qui nous est
associée, quelle que soit sa/leur localisation (ci-après : les
« collaborateurs » ou « vous »).
6
Dansla présente politique, le terme « tiers » (« partie tierce ») désigne toutindividu ou
toute organisation avec qui ou laquelle vous entrez en contact durant votre activité
pour nous, et inclut les clients, acheteurs, fournisseurs, distributeurs, contacts
d’affaires, agents et conseillers existants et potentiels, ainsi que les organes
gouvernementaux et publics, en ce compris leurs conseillers, représentants et
fonctionnaires, ainsi que le personnel etles partis politiques.
4. QU’EST-CE QUE LA CORRUPTION ?
4.1 La corruption consiste à offrir, promettre, donner ou accepter tout avantage financier
ou autre en vue d’induire le bénéficiaire ou toute autre personne à agir indument dans
l’accomplissement de ses fonctions, de récompenser cette personne pour agir indument
ou dansle cas où le bénéficiaire agirait indument en acceptant l’avantage.
4.2 Par avantage, on entend de l’argent, des cadeaux, des prêts, des rétributions, une
hospitalité, des services, des ristournes, une récompense en contrepartie d’un contrat
ou tout autre élément de valeur.
4.3 Une personne agit indument lorsqu’elle pose un acte illégal, contraire à l’éthique ou
à une attente de bonne foi ou d’impartialité, ou lorsqu’elle abuse d’une position de
confiance. Les actes indus peuvent être liés à toute entreprise, activité professionnelle
ou fonction publique, ainsi qu’être des actes commis dans le cadre d’un emploi salarié
ou d’autres activités de la part de ou pour le compte de toute organisation de type
quelconque.
4.4 La corruption estl’abus de pouvoir ou de position à desfins personnelles.
Exemples :
Proposer un pot-de-vin
Vous proposez à un client potentiel des billets pour une compétition sportive de
haut niveau mais uniquement si celui-ci accepte de faire des affaires avec nous.
Ce fait serait constitutif d’une infraction, en ce que vous formulez l’offre pour
obtenir un avantage commercial et contractuel. Nous (TRIPLE C en tant
qu’entreprise) pouvons également être déclarés coupables de l’infraction parce que
l’offre a été faite dans le but de décrocher une activité pour nous. Le fait pour le
client potentiel d’accepter votre offre peut également être constitutif d’une
infraction.
Recevoir une gratification
Un fournisseur engage votre neveu mais fait clairement savoir qu’il attend en
contrepartie que vous usiez de votre influence au sein de notre organisation pour que
nous continuions à faire des affaires avec lui.
7
5. CE QUE VOUS NE DEVEZ PAS FAIRE
Il n’est pas acceptable pour vous (ou pour une personne agissant en votre nom) :
(a) D’accorder, promettre d’accorder ou proposer un paiement, un cadeau ou
de l’hospitalité en l’attente ou dans l’espoir de recevoir un avantage
commercial ou de récompenser un avantage commercial déjà accordé ;
(b) D’accorder ou d’accepter un cadeau ou de l’hospitalité pendant toute
négociation commerciale ou processus d’appel d’offres privé ou public si
cela peut être perçu comme destiné à ou propice à en influencer le résultat
(c) D’accepter un paiement, un cadeau ou de l’hospitalité de la part d’un tiers
dont vous savez ou suspectez qu’il vous est proposé dans l’espoir que cela
lui fournira un avantage commercial en contrepartie ;
(d) D’accepter l’hospitalité d’une partie tierce indument généreuse ou
somptuaire au vu des circonstances ;
(e) De proposer ou d’accepter un cadeau à ou d’agents ou représentants
gouvernementaux ou à ou des personnels ou partis politiques ;
(f) De menacer de ou commettre des représailles à l’encontre d’une autre
personne travaillant au sein de notre organisation ou pour elle qui a refusé
de commettre un délit de corruption ou a fait part de préoccupations dans
le cadre de la présente politique ; ou
(g) D’entreprendre toute autre activité pouvant déboucher sur une violation de
la présente politique.
6. Paiements de facilitation et pots-de-vin (bakchichs)
6.1 Vous ne devez ni faire, ni accepter des paiements de facilitation ou « bakchichs » de
nature quelconque.
Le fait pour un fournisseur de faire cette offre est une infraction et le fait pour
vous d’accepter l’offre serait constitutif d’une infraction de votre côté, puisque
vous le faites pour obtenir un avantage personnel.
Corruption d’un fonctionnaire étranger
Vous organisez le paiement par l’entreprise d’une somme à un fonctionnaire
étranger pour « faciliter les choses » et accélérer une procédure administrative,
comme le dédouanement de nos marchandises.
L’infraction de corruption d’un agent public étranger est commise par vous dèslors que
l’offre estfaite, et ce en raison du fait qu’elle l’est pour obtenir un avantage commercial
en notre faveur. Nous (TRIPLE C en tant qu’entreprise) pouvons également être considérés
comme auteur de l’infraction en pareille circonstance.
8
6.2 Les paiements de facilitation (ou « dessous de table ») sont typiquement des
paiements de faible importance non officiels effectués pour garantir ou accélérer une
formalité ou un acte nécessaire (de la part d’un fonctionnaire public, par exemple). Le
Bribery Act considère ces paiements comme des pots-de-vin.
6.3 Les bakchichssont typiquement des paiements effectués en contrepartie d’une
faveur ou avantage commercial.
6.4 Tous les collaborateurs doivent s’abstenir d’exercer toute activité qui pourrait amener
à effectuer ou accepter un paiement de facilitation ou bakchich par nous ou de notre
part, ou qui pourrait suggérer que pareil paiement sera effectué ou accepté. S’il vous
est demandé de procéder à un paiement pour notre compte, vous devez toujours être
attentif (-ve) à la destination du paiement et à la question de savoir si le montant
demandé est proportionnel par rapport aux marchandises ou services fournis. Vous
devez toujours demander un reçu établissant de manière détaillée le motif du
paiement. Vous êtes tenu(e) le cas échéant d’en parler avec votremanagersi vous avez
lemoindre doute, préoccupation ou interrogation.
7. CADEAUX, HOSPITALITE ET DEBOURS
7.1 Les cadeaux incluent tout élément de valeur, comme par exemple de l’argent, des
biens, des services, des prêts, des billets et prix offerts soi-disant au titre de marque
d’amitié ou de considération ou pour exprimer l’espoir d’une réussite commerciale à
venir, et ce sans attente ou considération de valeur en retour.
7.2 L’hospitalité/les activités de divertissement, fournies par nous ou reçues par tout
membre du personnel, comprennent tout événement social, événement de réception,
concert, événement caritatif, repas, activité de loisir, événement de marketing ou
événement de même nature. Un événement fourni par nous n’est considéré comme
une activité de divertissement que si notre personnel est présent. Le cas non échéant,
l’événement sera soumis aux règles régissant les cadeaux et aux limites qui s’y
rattachent (le cas échéant).
7.3 La présente politique autorise une hospitalité ou une activité de divertissement
raisonnables et adéquates accordées à ou reçues de parties tierces aux fins :
(a) De nouer ou d’entretenir de bonnesrelations commerciales;
(b) D’améliorer ou d’entretenir notre image de marque ou réputation ; ou
(c) D’assurer le marketing ou la présentation de nos produits et/ou services de
manière effective.
7.4 Vous pouvez accepter des divertissements liés aux affaires raisonnables (dîners,
événements sportifs ou sociaux) qui ont lieu au mieux de l’intérêt de TRIPLE C
favorisent les négociations et relations commerciales. Ces divertissements ne doivent
toutefois pas vous obliger ou vous influencer dans vos décisions à notre détriment.
9
7.5 Le fait d’offrir des cadeaux n’est autorisé que si les conditions suivantes sont
réunies :
(a) Le cadeau n’est pas fait dans le but d’influencer un tiers pour obtenir ou
conserver un contrat ou avantage commercial, ou pour récompenser l’octroi
ou le maintien d’un contrat ou avantage commercial, ou en contrepartie
explicitement ou implicitement de faveurs ou d’avantages
(b) Le cadeau est modeste,raisonnable et non récurrent ;
(c) Il est offert à notre nom et non au vôtre ;
(d) Il n’inclut pas d’argent liquide ou équivalent (comme des certificats ou bons
à valoir) ;
(e) Il est approprié au regarde des circonstances, compte tenu de la raison du
cadeau, du moment où il est fait et de sa valeur ;
(f) il est fait ouvertement et non secrètement ;
(g) il est conforme à toute loi locale applicable ;
Le bon sens et le jugement éclairé prévaudront lors de l’octroi de cadeaux. En cas de
doute ou de demande de dérogation à une quelconque de ces limites, vous devez
contacter votre manager.
7.6 Le fait de rembourser les débours d’un tiers ou d’accepter une offre de
remboursement de nos débours (comme par exemple les frais liés à la présence à une
rencontre commerciale) ne devrait ordinairement pas être considéré comme
constitutif de faits de corruption. Toutefois, le paiement en excès de débours
commerciaux réels et raisonnables (comme les frais liés à un séjour prolongé à l’hôtel)
n’est pas acceptable.
7.7 Nous comprenons que les pratiques en usage varient d’un pays et d’une région à
l’autre et que ce qui peut être considéré comme normal et acceptable dans une région
peut ne pas l’être dans une autre. Le critère à appliquer consiste à vérifier si, compte
tenu de l’ensemble des circonstances, le cadeau, l’hospitalité ou le paiement est
raisonnable et justifiable. L’intention sous-jacente au fait de faire ou de recevoir le
cadeau, l’hospitalité ou le paiement ainsi que le timing de ceux-ci sont des éléments
critiques. Si notre Politique en matière de cadeaux et événements de divertissement
ne répond pas à vos interrogations, vous êtes tenu(e) de contacter votre manager.
8. DONS
8.1 Nous ne faisons pas de dons aux partis politiques.
8.2 Nous ne faisons pas de dons caritatifs.
10
9. Vos responsabilites
9.1 Vous devez veillez à lire, comprendre et respecter la présente politique.
9.2 La prévention, la détection et le signalement des pots-de-vin et autres formes de
corruption sont de la responsabilité de l’ensemble des personnes qui travaillent pour
nous ou sous notre contrôle. Vous avez l’obligation d’éviter toute activité pouvant
déboucher sur ou suggérer une violation de la présente politique, en ce compris mais
non limitativement de refuser de participer à tout acte ou omission constitutifs de
corruption.
9.3 Vous devez faire part de vos préoccupations (voir Section 11) le plus vite possible si
vous avez la conviction ou suspectez qu’une situation contraire à la présente politique
s’est produite ou peut se produire à l’avenir. Ceci vise, par exemple, le cas éventuel
d’un client ou client potentiel vous proposant quelque chose pour obtenir un avantage
commercial avec nous ou qui vous fait savoir qu’un cadeau ou paiement est nécessaire
à l’obtention d’un contrat avec eux. Les autres « drapeaux rouges » indicateurs de
corruption potentielle sont exposés dans l’échéancier afférent à la présente politique.
9.4 La violation par vous de la présente politique peut entraîner des poursuites
disciplinaires, lesquelles pourront déboucher sur un licenciement pour faute grave ou
pour non-respect des codes de conduite/de la politique. Nous nous réservons le droit
de mettre fin à notre relation contractuelle avec d’autres collaborateurs s’il est
constaté qu’ils enfreignent la présente politique.
10. ENREGISTREMENT
10.1 Nous devons tenir une comptabilité financière et disposer de contrôles internes
adéquats permettant la transparence et établissant la raison commerciale des
paiements effectués en faveur de tiers.
10.2 Vous avez l’obligation de déclarer et de conserver une trace écrite de toute hospitalité
et de tout cadeau accordés ou reçus, laquelle sera soumise au management pour
contrôle.
10.3 Vous avez l’obligation de présenter toutes les demandes liées à des débours en
rapport avec une hospitalité, des cadeaux ou des paiements effectués à des tiers
conformément à notre politique de débours et de consigner le motif du débours.
10.4 Tous les comptes, factures et autres documents liés à des transactions avec des tiers
(y compris les fournisseurs et les clients) doivent être élaborés et conservés de
manière extrêmement rigoureuse et complète. Il est interdit de tenir des comptes
« hors comptabilité » pour faciliter ou dissimuler des paiements indus.
11
11. COMMENT FAIRE PART DE PREOCCUPATIONS
11.1 Nous vous encourageons à faire part de vos préoccupations à l’égard de tout cas de
ou suspicion de corruption le plus tôt possible. Si :
(a) On vous propose un pot-de-vin, ou
(b) S’il vous est demandé d’en verser un, ou
(c) Si vous croyez ou suspectez que tout fait de versement de pots-de-vin ou
de corruption ou violation de la présente politique s’est produit ou risque
de se produire, ou
(d) Si vous avez des doutes quant au fait qu’un acte spécifique est ou non
constitutif de corruption,
Vous avezl’obligation de le signaler conformément aux dispositions qui suivent.
En agissant de la sorte, vous nous permettez de traiter la problématique. Le fait de
passer sous silence un possible écart de conduite peut aggraver une situation et miner
la confiance interne.
11.2 Votre manager de ligne est le premier interlocuteur adéquat pour les préoccupations
à signaler, les managers étant généralement les cadres les plus proches de la situation
et les mieux à même d’apporter de l’aide.
12. PROTECTION
12.1 Les collaborateurs qui refusent d’accepter ou de proposer un pot-de-vin ou ceux qui
font part de préoccupations ou signalent les mauvais agissements de quelqu’un
d’autre sont parfois inquiets des répercussions possibles. Vous souhaitons encourager
l ’ o u v e r t u r e e t soutiendrons toute personne faisant part de préoccupations
sincères et de bonne foi dans le cadre de la présente politique, même si celles-ci
s’avèrent infondées au final. Soyez certain(e) que tout ce que vous direz sera traité de
manière confidentielle.
12
12.2 Nous nous engageons à ce que personne ne fasse l’objet d’un traitement défavorable
ou de représailles par suite du refus de participer à des faits de corruption ou pour
avoir communiqué de bonne foi leurs soupçons quant au fait que des faits de
corruption concrets ou potentiels ont eu lieu ou peuvent se produire à l’avenir. Par
traitement défavorable, on entend le licenciement, les poursuites disciplinaires, les
menaces ou tout autre traitement hostile en rapport avec le fait de faire part de
préoccupations. Si vous pensez avoir fait l’objet d’un traitement de ce type
quelconque, vous êtes invité(e) à faire part de vos préoccupations de la même
manière que celle décrite en section 11.2.
12.3 Nous engagerons des poursuites disciplinaires (lesquelles pourront déboucher sur un
licenciement pour faute grave ou pour non-respect des codes de conduite/de la
politique) à l’encontre de toute personne auteur de représailles, de sanctions ou de
harcèlement ou menaçant de commettre pareils faits à l’encontre de toute autre
personne qui a rapporté ou envisage de rapporter de bonne foi un fait de
corruption/une conduite inappropriée.
13. FORMATIONET COMMUNICATION
13.1 La formation relative à la présente politique est une composante du processus
d’intégration de l’ensemble des nouveaux collaborateurs. Tous les collaborateurs
actuels recevront une formation régulière et appropriée concernant la manière de
mettre en place cette politique et d’y adhérer. Ces formations peuvent être
dispensées en face à face, par séminaire en ligne ou par le biais d’outils
d’apprentissage électronique.
13.2 Notre approche de tolérance zéro à l’égard de la corruption doit être communiquée
à l’ensemble des fournisseurs, contractants et partenaires commerciaux dès le début
de notre relation commerciale avec eux et, au besoin, par la suite.
14. QUI EST RESPONSABLE DE LA POLITIQUE ?
14.1 Le CODIR (Comité de DIRection) a la responsabilité générale de faire en sorte que la
présente politique soit conforme à nos obligations juridiques et éthiques.
14.2 Le CODIR (Comité de DIRection) a la responsabilité première de l’implémentation au
quotidien de la présente politique et de la surveillance de sa mise en œuvre et de son
efficacité, ainsi que de la prise en charge de toutes demandes relatives à son
interprétation.
13
14.3 Les managers de tous niveaux sont responsables de veiller à ce que les personnes qui
leur font rapport soient informées de et comprennent la présente politique et qu’elles
bénéficient d’une formation régulière et adéquate à ce sujet. Ils doivent également
intervenir si une conduite inappropriée au regard de la présente politique leur est
rapportée.
14.4 Nous répétons que tous les collaborateurs ont la responsabilité de se conformer à la
présente politique. Le fait d’enfreindre celle-ci peut donner lieu à des poursuites
disciplinaires.
15. SURVEILLANCE ET REVISION
15.1 Le CODIR (Comité de DIRectionsurveillera l’effectivité et contrôlera l’implémentation
de la présente politique en analysant régulièrement sa convenance, son adéquation
et son effectivité. Toutes les améliorations identifiées seront apportées le plus vite
possible. Les systèmes et procédures de contrôle internes feront l’objet d’audits
réguliers pour garantir leur efficacité dans la lutte contre la corruption.
15.2 Tous les collaborateurs sont responsables de la réussite de la présente politique et
doivent veiller à la mettre en œuvre pour signaler tout danger présumé ou agissement
incorrect.
15.3 Les collaborateurs sont invités à commenter la présente politique de lutte contre la
corruption, ainsi que les politiques en matière de cadeaux et de divertissement et/ou
de parole ouverte, et à formuler des suggestions quant aux manières permettant
d’améliorer ces politiques. Les commentaires, suggestions et questions devront être
adressés au CODIR par e-mail adressé à un de ses membres ou à l’adresse
contact@triplecfrance.com
14
Échéancier Scénarios de risque potentiel : « drapeaux rouges »
La liste suivante est une liste des drapeaux rouges potentiels qui peuvent s’afficher durant vos
activités pour nous et qui peuvent susciter des préoccupations au regard de diverses législations
réprimant les pots-de-vin et la corruption. Cette liste n’est pas exhaustive et est proposée à des
fins d’illustration uniquement. Si vous voyez apparaître un quelconque de ces signaux d’alerte
pendant votre activité pour nous, vous devez le rapporter sans délai :
(a) Vous êtes informé(e) du fait qu’un tiers se rend auteur de ou a été accusé
de se rendre auteur de pratiques commerciales inappropriées ;
(b) Vous apprenez qu’un tiers a la réputation de payer des pots-de-vin ou de
demander des pots-de-vin, ou est réputé pour sa « relation particulière »
avec des responsables gouvernementaux étrangers ;
(c) Un tiers insiste pour percevoir une commission ou le paiement d’honoraires
avant de s’engager à passer un contrat avec nous, ou pour assurer la charge
d’une fonction ou procédure publique pour nous ;
(d) Un tiers demande un paiement en espèces et/ou refuse de signer une
commission formelle ou un accord de rémunération, ou de fournir une
facture ou un reçu pour un paiement effectué ;
(e) Un tiers demande à ce qu’un paiement soit effectué vers un pays ou un
emplacement géographique différent du lieu où le tiers réside ou a ses
activités commerciales ;
(f) Un tiers réclame une rémunération ou commission supplémentaire
imprévue pour « faciliter » un service ;
(g) Un tiers réclame des divertissements ou cadeaux somptuaires avant de
commencer ou de poursuivre des négociations contractuelles ou la
fourniture de services ;
(h) Un tiers demande d’effectuer un paiement pour « passer l’éponge » sur des
infractions à la loi potentielles ;
(i) Un tiers demande à ce que vous donniez un emploi ou autre avantage à un
ami ou autre relation de ce type ;
(j) Vous recevez une facture d’un tiers qui s’avère être non standard ou
arrangée ;
(k) Un tiers insiste pour que l’on recoure à des lettres annexes ou refuse de
passer l’accord pris par écrit ;
(l) Vous remarquez qu’on nous a facturé une commission ou le paiement d’une
rémunération s’avérant important(e) au regard du service mentionné ou
accompli ;
(m) Un tiers exige ou demande que l’on recoure à un agent, intermédiaire,
consultant, distributeur ou fournisseur non ordinairement utilisé par nous
ou qui nous est inconnu ;
15
(n) Un tiers vous propose un cadeau inhabituellement généreux ou une
hospitalité particulièrement généreuse ; ou
(o) Un fonctionnaire vous demande de faire un don.